Commissariat général au Tourisme
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La Sécurité-incendie des Hébergements touristiques.

Cette matière est gérée au CGT par la Cellule sécurité-incendie de la Direction des Hébergements touristiques.
Elle a pour missions principales :

  • Informer, aider et conseiller en Sécurité-Incendie;
  • Gérer la Commission Sécurité-Incendie;
  • Contrôler, surveiller et constater des infractions en matière de Sécurité-Incendie;
  • Mettre à jour et élaborer des normes spécifiques en matière Sécurité-Incendie.

Direction des Hébergements touristiques
Pascal FONTAINE, Coordinateur de la Direction

Sécurité-Incendie:

Marc OLIVIER
Tel.:  081 32 56 41
marc.olivier@tourismewallonie.be


 


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Téléchargez ci-dessous les formulaires de demande d'Attestation Sécurité-Incendie/Attestation de Contrôle Simplifié, suivant le type et la capacité du logement:

 
1. Exploitants:
  • D'Hôtels
  • D'Hébergements de terroir et Meublés de vacances
  • De tout autre Etablissement d'Hébergement Touristique (à partir d'une personne).
  
Formulaire de sécurité-incendie n° 1 (40,7 KB)
bâtiment au sein duquel est situé un hébergement dont la capacité maximale est inférieure à 10 personnes
Formulaire de Sécurité-Incendie n° 2 (38,0 KB)
bâtiment au sein duquel est situé un hébergement dont la capacité maximale est supérieure à 9 personnes
Formulaire de Sécurité-Incendie n° 3 (39,7 KB)
Pour plusieurs hébergements situés dans un seul et même bâtiment et dont la somme des capacités maximales est supérieure à 9 personnes

Rss 2. Exploitants de:
  • Terrain de camping
  • Terrain de caravanage
  
Formulaire de sécurité - incendie n° 4 (80,0 KB)
Terrain de camping touristique, de caravanage et de camping à la ferme.

Rss

3. Exploitants de:

  • Villages de vacances
  
Formulaire de sécurité - incendie n° 5 (35,9 KB)
Les bâtiment(s), voiries et emplacements accessibles au public, sis au sein d’un Village de vacances. Attention : "Les Unités de séjours" sises au sein du Village de vacances ne peuvent être exploitées sans une attestation individuelle de sécurité-incendie/de contrôle simplifié pour chaque Unité.

Rss 4. Les exploitants de bâtiments accueillant des mouvements de jeunesse

Rss

5. Les Administrations communales


Rss

L'Attestation de Sécurité-Incendie

Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI).

L'article 335 du Code wallon du Tourisme détermine, au moyen d’un tableau, les normes de sécurité spécifiques applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment:


Capacité maximale de l’établissement d’hébergement touristique

Moins de 10 personnes

Entre 10 et 15 personnes 

Plus de 15 personnes 

  Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment

Etablissement de type A

Annexe 18 Annexe 18  Annexe 19  Annexe 19  Annexes 20 et 22  Annexes 21 et 22

 
Etablissement de type B

Annexe 18 Annexe 18  Annexes 20 et 22  Annexes 21 et 22  Annexes 20 et 22  Annexes 21 et 22

Rss Chaque annexe reprend l’ensemble des normes spécifiques applicables au bâtiment désigné. Ces annexes sont téléchargeables ci-après :
  
Annexe 23 (82,5 KB)
Plusieurs hébergements situés dans un seul et même bâtiment et dont la somme des capacités maximales est supérieure à 15 personnes
Annexe 24 (63,0 KB)
Endroit de camp
Annexe 25 (0,1 MB)
Terrain de camping

Rss

Régime dérogatoire : L’Attestation de Contrôle Simplifié

Selon les articles  347 et suivants du Code wallon du Tourisme, une Attestation de Contrôle Simplifié, peut être délivrée, selon certaines conditions, par le bourgmestre pour les établissements d’hébergement touristique dont la capacité maximale est inférieure à 10 personnes.

Attention ! Selon le type de bâtiment (ex. : plus de 2 niveaux, mitoyenneté, nouveau bâtiment,…) ou selon la commune où est situé votre bâtiment, le Bourgmestre est toujours en droit de se faire conseiller par le Service Régional d’Incendie en imposant une visite de contrôle préventif ou une analyse sur plan.

 

Attention ! Installation de détection généralisée d’incendie sans fil = NON-conforme !

Pour rappel, lorsque qu’une installation de détection généralisée d’incendie est imposée conformément à la NBN S21-100, celle-ci ne peut être réalisée à l’aide de détecteurs « sans fil ». Les prescriptions de la Norme fédérale ne le permettant pas dans l’état actuel des choses.
L’installation doit être filaire !